Conditions d’utilisation

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Canoë inc. exploite le site Web monpanierdachats.ca (le « Site »).
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Acceptation des conditions de service

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des boutiques de monpanierdachats.ca

Lieu d’exploitation du Site

Canoë inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

800, rue du Square Victoria
Mezzanine, bureau 5, C.P. 330
Montréal, Québec
H4Z 0A3
Tél.: (514) 504-2000
Télécopieur : (514) 373-8147

corpo@canoe.quebecor.com

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Marques de commerce

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Droits d’auteur

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En tant que centre d’achats virtuel, monpanierdachats.ca regroupe et présente un ensemble de boutiques mais ne réalise aucune vente. Toute réclamation concernant la vente réalisée auprès d’une des boutiques de monpanierdachats.ca devra être présentée à la boutique concernée ; chaque boutique appliquant ses conditions de ventes particulières. De plus, monpanierdachats.ca n’est pas responsable des éléments et contenus (textes, images, publicités) présentées par chacune des boutiques.

Limitation de responsabilité

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Autres entreprises

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Critiques et commentaires

Vous pouvez noter et commenter les produits proposés sur les boutiques. Avant d’être publiés, ces commentaires sont vérifiés par un modérateur qui vérifiera entre autres que leur teneur ne soit pas illégale, menaçante, obscène, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollupostage. Le modérateur de chaque boutique se réserve le droit de ne pas publier un commentaire pour quelque raison que ce soit (y compris les raisons énoncées précédemment) ; il pourra être amené à réviser le contenu du commentaire pour des raisons grammaticales ou orthographiques ; il s’efforcera de ne pas modifier le sens du commentaire.

Votre compte

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Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du Site.

Autorisation et accès au site

Monpanierdachats.ca vous accorde une autorisation limitée d’accéder au site et d’en faire une utilisation personnelle, sans toutefois le télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou le modifier, même partiellement, à moins de permission écrite expresse de monpanierdachats.ca. Cette autorisation exclue : la revente ou l’utilisation commerciale du site monpanierdachats.ca, de son contenu ou du contenu de ses boutiques ; l’utilisation de toute liste de produits, de descriptions ou de prix ; toute utilisation dérivée du site monpanierdachats.ca ou de son contenu ; tout téléchargement ou copie d’information concernant les comptes pour le bénéfice d’un autre commerçant ; toute utilisation d’outils d’exploration, de collecte et d’extraction de données. Le site monpanierdachats.ca ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans la permission écrite expresse de monpanierdachats.ca. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les meta tags ou tout autre “texte caché” utilisant le nom ou les marques déposées de monpanierdachats.ca sans la permission écrite expresse de monpanierdachats.ca. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou autorisation accordée par monpanierdachats.ca. Il vous est cependant possible de créer un lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil de monpanierdachats.ca ou à la page d’accueil d’une de ses boutiques, pourvu que ce lien ne présente pas monpanierdachats.ca, ses sociétés affiliées, ses boutiques, leurs produits ou services de manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou autrement injurieuse.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de Canoë sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Canoë inc. advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès à monpanierdachats.ca.

Force majeure

Canoë inc. ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous puissiez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.